Le Document Unique (DU) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1. Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.
Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le Document Unique :
- Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
- Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
- Le Document Unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.